Un tribunal ougandais reconnaît un jugement rwandais dans une réclamation d'assurance MUA

Kigali, le 24 août 2026 - MUA Insurance Rwanda Ltd. a été autorisé à engager des procédures d'exécution contre Roko Construction Ltd. après que la Haute Cour de Kampala a statué qu'un jugement de la Haute Cour du Rwanda est exécutoire en Ouganda.

La juge Susan Odongo a ordonné que le jugement de la Haute Cour du Rwanda, datant du 13 septembre 2024, soit inscrit comme jugement définitif en Ouganda. Cette décision permet à MUA Insurance de réclamer 14,87 milliards de shillings ougandais, soit environ 5,9 milliards de Rwf.

Le jugement rwandais a ordonné à Roko Construction de payer 3,28 millions de dollars US et 1,3 milliard de Rwf liés aux obligations de construction et d'assurance. Les montants incluent 2,93 millions de dollars US liés aux travaux sur le projet Village Health Works, 350 000 dollars US pour l'assurance liée à Betts & Townsend Project Management Ltd., et 1,3 milliard de Rwf pour l'assurance sur les travaux de construction du bâtiment de la Banque I&M Rwanda, plus des frais juridiques et autres.

Cette affaire est significative pour l'exécution commerciale transfrontalière, montrant que les jugements des tribunaux rwandais peuvent être reconnus dans une juridiction voisine dans les litiges impliquant la construction, l'assurance et les projets majeurs.