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Illustration - La Cour Suprême rejette le recours contre la dissolution des partis politiques

Politique - 29 septembre 2025

La Cour Suprême rejette le recours contre la dissolution des partis politiques

Par Jean-Marc Okito2 min de lecture

Bamako, le 29 septembre 2025 - La Cour Suprême du 6ème district de Bamako a rejeté cette semaine une plainte déposée par des partis politiques contestant la décision du gouvernement de transition de les dissoudre. La cour a jugé la requête infondée, confirmant ainsi les actions du gouvernement.

Les partis politiques ont indiqué qu'ils pourraient faire appel de la décision. D'autres procédures liées à l'affaire sont en cours tant dans les tribunaux inférieurs que devant la Cour Constitutionnelle.

Mountaga Tall, l'un des avocats des partis, a expliqué que l'objectif principal était de faire examiner l'abrogation de la Charte des Partis Politiques - la base légale du décret de dissolution - par la Cour Constitutionnelle. La voie de la Cour Suprême a été poursuivie avec le soutien de membres du Conseil National de Transition (CNT), mais cette approche s'est révélée difficile dans les conditions politiques actuelles. Des experts juridiques notent qu'alternativement, les partis pourraient soulever une exception d'inconstitutionnalité devant un tribunal, qui renverrait ensuite l'affaire à la Cour Constitutionnelle via la Cour Suprême.

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