Un sénateur présente un projet de loi sur la réforme des travaux publics

Kinshasa, le 3 août 2026 - Le sénateur Jean Bamanisa Saïdi a soumis un projet de loi cadre au Sénat visant à réformer la planification, le financement, la construction, l'entretien et la supervision des travaux publics en République Démocratique du Congo.

Le projet de loi, transmis au président du Sénat le 20 juillet, couvre les infrastructures stratégiques, y compris les routes, les ponts, les chemins de fer, les ports et les aéroports. Il propose une base de données géoréférencée nationale pour améliorer la transparence et le suivi des projets dans le secteur des travaux publics.

Le projet introduit également des mécanismes destinés à garantir l'achèvement des projets, y compris des garanties décennales pour préserver la qualité des infrastructures. Il établirait un système de référence de coût unitaire national pour freiner les pratiques de surfacturation identifiées par l'Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes.

Les violations entraîneraient des amendes à partir de 50 millions de francs congolais. La proposition ne remplace pas les lois sectorielles existantes, mais cherche à créer un cadre de gouvernance plus structuré pour le développement futur des infrastructures, un enjeu clé pour l'investissement, la logistique et la supervision des marchés publics.