L'Autorité fiscale rwandaise accorde un mois aux propriétaires de véhicules pour finaliser la ‘mutation’ ou faire face à des pénalités

Kigali, le 27 janvier 2026 - L'Autorité fiscale rwandaise (RRA) a annoncé que les propriétaires de véhicules qui n'ont pas encore complété le transfert (‘mutation’) de leurs véhicules ont un mois pour le faire, avertissant que le non-respect pourrait entraîner des pénalités, y compris la confiscation des véhicules. L'annonce a été faite lors d'une conférence de presse conjointe avec la Police nationale rwandaise, responsable de la sécurité routière.

La campagne se déroule du 26 janvier au 28 février 2026 et vise à aider les propriétaires ayant acquis des véhicules par achat, héritage ou dons, mais qui ne les ont pas transférés à leur nom, comme l'exige la loi dans les huit jours suivant le changement de propriété.

Services améliorés pour les transferts de véhicules

Le Commissaire adjoint à la fiscalité et aux communications à la RRA, Uwitonze Jean Paulin, a déclaré que l'agence a élargi ses services pour faciliter les transferts :

À Kigali, les transferts sont désormais disponibles à Gikondo, Canal Olympia à Rebero, et au Stade Kigali Pelé à Nyamirambo, en plus du bureau de Masaka.

Les jours de travail ont été augmentés, passant des mardis et jeudis à tous les jours sauf les dimanches, et le personnel en charge des transferts a été multiplié par dix.

Les bureaux provinciaux fourniront également des services tous les jours sauf les dimanches.

Jusqu'à présent, plus de 16 000 personnes ont demandé des transferts de véhicules : 3 000 sans obstacles recevront des services immédiatement, tandis que 10 000 doivent d'abord résoudre des problèmes spécifiques. Uwitonze a souligné que toutes les demandes seront traitées et qu'aucun demandeur ne sera refusé.

Les obstacles courants incluent : le précédent propriétaire étant décédé ou à l'étranger, ou des arriérés fiscaux non résolus, qui doivent être réglés avant le transfert. Les frais de transfert sont de 30 000 Rwf pour les motos et de 60 000 Rwf pour les voitures, payables par une ou les deux parties impliquées.

Préoccupations en matière de sécurité et d'application

Le porte-parole de la Police nationale, ACP Rutikanga, a noté que les véhicules non transférés compliquent l'application des règles de circulation. Les véhicules peuvent être conduits par une personne autre que le propriétaire enregistré, rendant difficile l'attribution de la responsabilité en cas d'infractions ou d'amendes.

Il a ajouté que certains conducteurs utilisent intentionnellement des véhicules non enregistrés, ce qui peut contribuer aux accidents et entraver les enquêtes policières, les conducteurs fuyant souvent les lieux.

La RRA et la Police nationale ont exhorté tous les propriétaires de véhicules à finaliser le processus de mutation rapidement pour éviter des pénalités et améliorer la sécurité routière.