Les députés déposent un projet de loi pour renforcer le contrôle des armes et des munitions

Kinshasa, le 7 août 2026 - Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont soumis un projet de loi visant à modifier l'ordonnance sur les armes de 1985 en République Démocratique du Congo, proposant un contrôle plus strict sur l'acquisition, l'enregistrement et la vente d'armes à feu et de munitions.

Les modifications proposées exigeraient que les demandeurs d'armes à feu aient au moins 25 ans, aient un casier judiciaire vierge, obtiennent un certificat médical et suivent une formation sur la manipulation sécurisée des armes.

Le projet de loi créerait également un registre national informatisé des armes sous la Commission Nationale de Contrôle des Armes et des Munitions Légères, lié aux systèmes de police et de justice. Les armuriers seraient tenus de déposer des déclarations de stock trimestrielles, tandis que les sanctions pour possession illicite d'armes à feu seraient renforcées.

L'initiative vise à aligner le contrôle des armes en RDC sur les normes internationales et régionales, y compris la Convention de Kinshasa, les protocoles de Nairobi et de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe, le Programme d'Action des Nations Unies sur les Armes Légères et l'instrument international de traçage.