La CIJ fixe le calendrier des mémoires écrits dans l'affaire de la RDC contre le Rwanda

Kinshasa, le 5 août 2026 - La Cour internationale de justice a fixé le calendrier des mémoires écrits dans l'affaire de la République démocratique du Congo contre le Rwanda pour des violations présumées des droits de l'homme sur le territoire congolais.

Suite à une réunion entre les parties le 20 juillet, le président de la cour a émis une ordonnance le 4 août fixant au 4 octobre 2027 la date limite pour le mémoire de la RDC et au 4 décembre 2028 pour le contre-mémoire du Rwanda.

L'affaire, déposée le 26 juin 2026 par le ministre de la Justice de la RDC, Guillaume Ngefa, est formellement intitulée "Violations présumées des droits de l'homme par le Rwanda sur le territoire congolais (RDC c. Rwanda)." L'agent co-représentant de la RDC, Ivon Mingashang, a décrit les allégations comme étant étendues, s'étalant sur environ 30 ans et reposant sur plusieurs instruments juridiques.

Kinshasa invoque des traités internationaux, y compris la Convention sur le génocide, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention contre la torture.

La RDC allègue que les Forces de défense rwandaises et les groupes soutenus par le Rwanda, y compris l'AFDL, le RCD, le CNDP et le M23/Alliance Fleuve Congo, ont commis des abus pendant les guerres du Congo et continuent d'agir de manière agressive dans l'est du Congo. L'affaire fait partie de la stratégie militaire, diplomatique et juridique plus large de Kinshasa concernant le conflit avec le Rwanda.