La CIJ fixe des délais pour les mémoires dans l'affaire de la RDC contre le Rwanda

La Haye, Pays-Bas, le 5 août 2026 - La Cour internationale de justice (CIJ) a établi un calendrier pour l'affaire en cours intentée par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda concernant des violations présumées des droits de l'homme. Suite à une réunion le 20 juillet 2026 entre les parties, le président de la CIJ a émis un ordre le 4 août 2026, fixant la date limite de soumission du mémoire de la RDC au 4 octobre 2027, et celle du contre-mémoire du Rwanda au 4 décembre 2028.

L'affaire, intitulée "Violations présumées des droits de l'homme par le Rwanda sur le territoire congolais (RDC c. Rwanda)", a été déposée le 26 juin 2026 par le ministre de la Justice de la RDC, Guillaume Ngefa. L'agent co-représentant de la RDC, Ivon Mingashang, a souligné l'ampleur des allégations, qui s'étendent sur environ 30 ans et impliquent plusieurs instruments juridiques. La RDC invoque plusieurs traités internationaux, y compris la Convention sur le génocide, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et la Convention contre la torture (CAT).

Dans ses revendications, la RDC allègue que les Forces de défense rwandaises (FDR) et divers groupes soutenus par le Rwanda, y compris l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et le M23/Alliance Fleuve Congo (AFC), ont perpétré des violations des droits de l'homme durant les guerres du Congo et continuent de mener des actions agressives dans l'est du Congo. La stratégie juridique de la RDC fait partie d'une approche plus large qui inclut des efforts militaires et diplomatiques pour traiter le conflit en cours et ses ramifications.