RDC : Le Sénat adopte la réforme bancaire, un comité conjoint pour résoudre les différences restantes

Kinshasa, le 19 novembre 2025 - Kinshasa, RDC - Le 27 novembre 2025, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi réformant les activités et la supervision des établissements de crédit, dans une version différente de celle adoptée par l'Assemblée nationale.

La version du Sénat réduit notamment le délai de conformité stipulé à l'article 190 de 60 mois à 36 mois, par rapport au délai de 120 mois initialement proposé par le député Olivier Katuala. La réforme, soumise pour la première fois le 16 septembre 2024, vise à moderniser le cadre bancaire, en mettant l'accent sur la gouvernance, la compétence des organes décisionnels et les audits externes, tout en abordant les contraintes liées à la dilution du capital, jugées incompatibles avec les normes africaines.

Après son adoption par l'Assemblée nationale le 15 juin 2025 (354 voix pour sur 363), et maintenant par le Sénat (73 voix pour, 1 abstention), un comité conjoint sera convoqué pour harmoniser les deux versions. Si un accord n'est pas atteint, la Constitution stipule que le texte de l'Assemblée prévaudra avant soumission au Président de la République.