La Cour constitutionnelle de la RDC rejette les recours de l'ancien ministre de la Justice Constant Mutamba

Kinshasa, le 17 décembre 2025 - La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rejeté vendredi deux recours déposés par l'ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, les déclarant recevables mais infondés.

La cour a rejeté les contestations de Mutamba concernant les résolutions de l'Assemblée nationale qui autorisaient son enquête judiciaire et sa poursuite, ainsi que son appel d'une décision préliminaire de la Cour de cassation. Les juges n'ont trouvé aucune violation constitutionnelle sérieuse dans les deux cas.

Mutamba avait soutenu que les résolutions parlementaires violaient les garanties procédurales et la séparation des pouvoirs, et que la Cour de cassation portait atteinte aux dispositions constitutionnelles concernant l'état de droit, l'égalité devant la loi, les droits à un procès équitable et l'indépendance judiciaire. Toutes les allégations ont été rejetées au fond.

Cette décision fait suite à celle de la Cour de cassation du 2 septembre 2025, qui a condamné Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions de dollars de fonds publics. Il a également été interdit d'exercer une fonction publique ou de se présenter à une élection pendant cinq ans.