Le tribunal suspend temporairement la décision de l'IRA bloquant le renouvellement du

Kampala, le 3 juin 2026 - La Haute Cour de Kampala a temporairement suspendu la mise en œuvre d'une décision du Conseil de l'Autorité de régulation des assurances (IRA) refusant de recommander le renouvellement du contrat du PDG Ibrahim Lubega Kaddunabbi, en attendant la décision sur une demande de contrôle judiciaire contestant le processus.

L’ordonnance administrative provisoire, rendue par la juge Joyce Kavuma le 29 mai, maintient le statu quo pendant que le tribunal examine une requête au fond déposée par Kaddunabbi contestant la légalité de la décision du conseil du 16 février 2026.

La décision interdit au conseil d'administration de l'IRA de mettre en œuvre, d'appliquer ou d'agir conformément à sa décision de ne pas recommander la reconduction de Kaddunabbi jusqu'à ce que le tribunal parvienne à une décision finale sur la question.

Au centre du différend se trouve l’argument de Kaddunabbi selon lequel le processus menant à la décision du conseil était entaché de vices de procédure et devrait être soumis à un contrôle judiciaire. Par l'intermédiaire de son équipe juridique, il soutient qu'il conserve des droits découlant de son contrat de travail qui méritent d'être protégés pendant le déroulement de l'affaire.

L’Autorité de régulation des assurances et son président du conseil d’administration, le Dr Isaac Nabeta Nkoote, se sont opposés à la demande de mesures provisoires, arguant que le contrat de Kaddunabbi était sur le point d’expirer et que préserver son poste par une décision de justice équivaudrait en fait à prolonger ou à renouveler son contrat, un mandat qui, selon eux, relève de l’autorité des organes de nomination en vertu de la loi.

Malgré l'ordonnance du tribunal, la décision ne rétablit pas automatiquement Kaddunabbi au poste de directeur général. Le 1er juin, le conseil d’administration de l’IRA a nommé Protazio Sande, directeur de la stratégie et du développement des marchés du régulateur, au poste de directeur général par intérim en attendant de nouveaux développements.