La Cour constitutionnelle rejette l'appel de Constant Mutamba

Kinshasa, le 19 décembre 2025 - La Cour constitutionnelle a rejeté vendredi un appel déposé par Constant Mutamba, confirmant une décision préliminaire rendue par la Cour de cassation qui avait jugé ses objections recevables mais infondées.

Mutamba, qui a été poursuivi pour détournement de fonds publics destinés à la construction d'une prison à Kisangani, avait contesté la légalité du vote parlementaire qui avait autorisé son inculpation.

Après avoir examiné l'appel, la Cour constitutionnelle a rejeté ses arguments, confirmant ainsi la décision du tribunal de première instance. En conséquence, Constant Mutamba a été condamné à trois ans de prison.

Ce jugement apporte une clarté juridique à une affaire qui a suscité une attention publique significative en raison de ses implications pour la responsabilité publique et la gestion des fonds de l'État.