La Cour africaine exhorte la Tanzanie à abroger la peine de mort obligatoire pour les

Arusha, le 8 juin 2026 - La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a appelé la Tanzanie à supprimer la peine de mort obligatoire de son Code pénal, jugeant que le cadre juridique actuel viole les normes internationales des droits de l'homme.

La décision du tribunal, rendue le 5 juin 2026, conteste l’article 197 du Code pénal tanzanien, qui prescrit la mort par pendaison comme seule peine pour les personnes reconnues coupables de meurtre.

Selon le tribunal, l'absence de pouvoir discrétionnaire du juge dans la détermination de la peine porte atteinte aux principes juridiques fondamentaux et porte atteinte au droit à la vie, tel que protégé par les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme dont la Tanzanie est signataire.

Le panel de trois juges, présidé par le juge Blaise Tchikaya, a conclu que la peine capitale obligatoire est incompatible avec l'évolution des normes en matière de droits de l'homme, et a exhorté les autorités tanzaniennes à abolir cette pratique ou à modifier la loi pour permettre des options de condamnation alternatives.

L'affaire a été portée devant le tribunal par trois condamnés à mort qui affirmaient que leurs condamnations violaient leurs droits à la vie, à la dignité et à l'accès à une représentation juridique équitable.

Dans son jugement, le tribunal a souligné que les cadres de détermination de la peine doivent permettre aux juges de prendre en compte les circonstances individuelles plutôt que d'imposer une peine uniforme pour tous les cas de meurtre.

Cette décision a relancé le débat sur le recours à la peine capitale en Tanzanie, où la peine de mort reste légalement en vigueur mais est rarement appliquée dans la pratique.

Les défenseurs des droits de l'homme affirment que cette décision pourrait marquer une étape significative vers des efforts d'abolition plus larges dans la région, tandis que les analystes juridiques notent que la mise en œuvre dépendra des réformes législatives entreprises par les autorités tanzaniennes.